Dernière mise à jour : 19/09/2026

 

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.arvenpatrimoine.com, est édité par :

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Arven Patrimoine
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 5 000 €
Siège social : Montbonnot-Saint-Martin (38330), France
France

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Directeur de la publication :
Mathis Salmon, en qualité de Président-Fondateur

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Adresse électronique : contact@arvenpatrimoine.com

SIREN / SIRET : 108 192 766

RCS : Grenoble

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2. ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES ET IMMATRICULATION

Arven Patrimoine exerce une activité de conseil en gestion de patrimoine et intervient dans le cadre des statuts et habilitations réglementaires correspondant aux services proposés.

Arven Patrimoine est immatriculée au registre unique des intermédiaires tenu par l’ORIAS sous le numéro 26 011 002.

 

Les statuts réglementaires et habilitations déclarés sont notamment les suivants :

• Conseiller en Investissements Financiers (CIF) ;

• Courtier en Assurance (COA) / Intermédiaire en Assurance (IAS) ;

• Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) ;

• Titulaire de la Carte Professionnelle Immobilier (Carte T) délivrée par la CCI de Grenoble.

 

Arven Patrimoine est membre de la **Chambre Nationale des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CNCGP)**, association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers.

Les informations relatives à l’immatriculation ORIAS peuvent être vérifiées sur le site officiel de l’ORIAS : **[www.orias.fr](http://www.orias.fr).

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Responsabilité civile professionnelle et garanties financières

Arven Patrimoine dispose des garanties financières et assurances de responsabilité civile professionnelle requises au titre des activités réglementées exercées, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Organisme(s) assureur(s) :
Numéro(s) de police :
Montant(s) des garanties :

Lorsque la réglementation l’exige, les coordonnées de l’organisme garant et les informations relatives à la garantie financière sont communiquées dans les documents réglementaires et précontractuels remis au client.

 

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par : Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row Dublin 2, D02HX96 Irlande

Site internet : www.wix.com

Wix fournit les services d’hébergement et les infrastructures techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Certaines données peuvent être hébergées ou traitées par Wix et/ou ses prestataires techniques dans différents pays, conformément aux conditions applicables aux services Wix et à la réglementation relative à la protection des données personnelles.

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site www.arvenpatrimoine.com, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, vidéos, documents, éléments de mise en page, structure et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive d’Arven Patrimoine ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation au bénéfice de cette dernière.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus, sans autorisation préalable et écrite d’Arven Patrimoine, est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

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Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra constituer une contrefaçon ou engager la responsabilité de son auteur.

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5. RESPONSABILITÉ

Arven Patrimoine s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Toutefois, les informations disponibles sur le site sont fournies à titre général et informatif et ne sauraient, à elles seules, constituer un conseil personnalisé en investissement, une recommandation personnalisée, une offre contractuelle ou une invitation à souscrire un produit ou service financier.

Les informations présentées sur le site ne tiennent pas compte de la situation personnelle, des objectifs, de l’horizon d’investissement, des connaissances et de l’expérience, ni de la tolérance au risque d’un utilisateur déterminé.

Tout conseil ou recommandation personnalisé est réalisé dans le cadre d’une relation réglementée et, lorsque cela est applicable, après recueil des informations nécessaires à l’analyse de la situation du client.

Arven Patrimoine ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption, d’indisponibilité, de dysfonctionnement technique ou d’inexactitude affectant les informations accessibles en ligne.

Les liens hypertextes éventuellement présents sur le site vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. Arven Patrimoine n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

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6. INFORMATIONS ET AVERTISSEMENTS RELATIFS AUX PRODUITS FINANCIERS

Les investissements et produits financiers peuvent présenter des risques de perte en capital.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Tout investissement doit être apprécié au regard de la situation personnelle et financière de l'investisseur, de ses objectifs, de son horizon d'investissement et de sa capacité à supporter les risques de perte.

Les informations présentées sur le site ne constituent pas, à elles seules, une recommandation personnalisée d'investissement.

Avant toute décision d’investissement, les documents réglementaires et contractuels applicables doivent être consultés.

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7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - RGPD

Arven Patrimoine accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.

Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

 

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :

Arven Patrimoine
Montbonnot-Saint-Martin (38330), France
Email : contact@arvenpatrimoine.com

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Données collectées

Selon les services utilisés sur le site, les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment comprendre :

nom et prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
informations communiquées dans les formulaires de contact ;
informations nécessaires au traitement d’une demande de rendez-vous ou de simulation ;
données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Les données demandées sont limitées à celles nécessaires aux finalités poursuivies.

 

Finalités du traitement

Les données collectées peuvent être utilisées notamment afin :

de répondre aux demandes adressées à Arven Patrimoine ;
d’organiser et gérer les prises de contact et rendez-vous ;
de réaliser les simulations ou analyses demandées ;
d’assurer le suivi des échanges avec les prospects et clients ;
de satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables aux activités d’Arven Patrimoine ;
d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

 

Durée de conservation

Les données des prospects sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, en l’absence de conclusion d’une relation contractuelle ou d’une lettre de mission.

Lorsque les données sont nécessaires à l’exécution d’une relation contractuelle ou au respect d’obligations légales et réglementaires, elles peuvent être conservées pendant les durées spécifiques applicables à ces finalités.

 

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par celle-ci :

d’un droit d’accès à vos données ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit à l’effacement ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition ;
d’un droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :

contact@arvenpatrimoine.com

Une demande peut être accompagnée d’un justificatif d’identité lorsque celui-ci est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Site de la CNIL : www.cnil.fr

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8. COOKIES ET TRACEURS

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Selon leur finalité, certains cookies peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut être invité à accepter, refuser ou paramétrer les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Les cookies déposés par les services intégrés au site, notamment ceux proposés par Wix ou par des services tiers, sont susceptibles de permettre la collecte de données techniques ou de navigation.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies lorsque le site met à disposition un outil de gestion du consentement.

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9. FORMULAIRES DE CONTACT ET PRISE DE RENDEZ-VOUS

Les informations communiquées par l’intermédiaire des formulaires présents sur le site sont destinées à Arven Patrimoine afin de répondre aux demandes formulées par les utilisateurs et, le cas échéant, d’organiser un échange ou un rendez-vous.

Les informations obligatoires sont signalées dans les formulaires concernés.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

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10. MÉDIATION ET RÉCLAMATIONS

Toute réclamation peut être adressée à Arven Patrimoine à l’adresse suivante :

contact@arvenpatrimoine.com

ou par courrier à :

Arven Patrimoine
Montbonnot-Saint-Martin (38330)
France

Arven Patrimoine s’engage à traiter les réclamations conformément aux procédures et délais applicables à ses activités réglementées.

Lorsque la réglementation le prévoit et après avoir préalablement saisi Arven Patrimoine, le client peut avoir recours au dispositif de médiation compétent.

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11. DROIT APPLICABLE

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Les règles relatives aux activités réglementées exercées par Arven Patrimoine demeurent applicables conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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12. CONTACT

Pour toute question relative au site, à ses contenus ou à l’exercice de vos droits :

Arven Patrimoine
Montbonnot-Saint-Martin (38330), France
Email : contact@arvenpatrimoine.com